LETHIS ASSURANCES est un cabinet de courtier en assurance qui a pour vocation de :

• Accompagner les particuliers et les professionnels dans leurs choix et décisions de solutions patrimoniales et sociales

• Choisir les contrats d’assurances les plus appropriés pour les clients, en fonction de leurs objectifs et leurs situations.

Nous réalisons un recueil d’information auprès de la personne et une étude patrimoniale, avant de délivrer des préconisations. LETHIS ASSURANCES a ainsi une vision globale du patrimoine de ses clients, ainsi qu’une relation de confiance qu’il entretient avec eux sur le long terme. LETHIS ASSURANCES Patrimoine intervient sur les domaines suivants : :

• Le contenu du patrimoine : analyse des éléments actifs et passifs, choix de produits financiers adaptés aux objectifs du client.

• La situation du client : analyse de la situation familiale, professionnelle de la personne, optimisation fiscale, successorale, etc

• Protection de la personne : bilan de protection social, afin de prescrire les contrats d’assurance adaptés aux besoins du client.

Il est ici précisé que la mission d’étude patrimoniale implique une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultat.

Lethis Assurance

Siège social : 1 Avenue de Lavaur 31500 Toulouse

Statut : SASU

Capital social : 5 000€

Siret : 84260855600010 RCS TOULOUSE

NAF/APE : 6622 Z

Représentant : Monsieur Julien MANKUKA VUALALA

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 18006433. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site ORIAS : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-Conseiller en Investissements Financiers (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les clients sont informés que le conseiller délivrera un conseil, dans le respect de l’obligation d’oeuvrer au mieux des intérêts des clients, mais défini comme non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF.

• Adresse postale de l’AMF : 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02
• Adresse internet de l’AMF : www.amf-france.org
• IAS (Intermédiaire en assurances) positionné dans la catégorie Courtier d’Assurance de type B Art.L 520-1 II 1 du Code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements partenaires.
• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement) positionné en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement COBSP.

Pour ces mêmes statuts, votre conseiller est placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

• Adresse postale de l’ACPR : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
• Adresse internet de l’ACPR : www.acpr.banque-france.fr

Agent immobilier : Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sous le numéro : CPI

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : MATRISK ASSURANCE, STARSTONE INSURANCE SE

Activités et montants des garanties :

• Intermédiaire en assurances: RC Professionnelle : 2.500.000,00 € par sinistre 3.000.000,00 € par période

Numéro de police : MRCSBRO201810FRN0000000020499A00

De plus, votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

Clause de confidentialité

Vos données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’ensemble du personnel de l’entreprise en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier et sont considérées à ce titre, comme étant confidentielles. L’entreprise Lethis assurances pourra être amenée à transmettre, dans le cadre de son intervention et pendant toute la durée de la relation, des informations confidentielles à ses partenaires et sous-traitants. Lethis assurances s’engage à prendre toutes les dispositions pour que ses partenaires et sous-traitants préservent le caractère confidentiel des informations.

Charte de bonne conduite

Le cabinet Lethis assurances s’engage à adopter une démarche professionnelle intégrant les caractéristiques déontologiques suivantes :

– Le respect de la réglementation en vigueur

– L’observance stricte des règles d éthiques et de comportement

– Le respect rigoureux des règles de déontologie de la profession

– L’obligation de mettre au service de son client toutes ses connaissances et aptitudes dans l’exercice du conseil en gestion de patrimoine et assurance, et de faire appel à des spécialistes chaque fois cette nécessité est avérée

– Le respect des règles de confidentialité et de tenue du secret professionnel

– Toute intervention en gestion de patrimoine et financier doit être effectuée en vue d’apporter une réponse en adéquation avec les objectifs patrimoniaux du client.

Catégorisation du client

En application de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers, Lethis assurances est tenu de classer ses clients dans l’une des catégories suivantes : « Client non professionnel », « Client professionnel », et d’en informer ses clients.

La catégorisation de la clientèle permet d’instaurer des niveaux de protection différents en fonction des connaissances et de l’expérience des clients sur les instruments et services financiers. Le plus haut niveau de protection est accordé au client non professionnel. Notre politique conduit à considérer nos clients comme « Client non professionnel » pour les services d’investissement proposés. Cette catégorie vous offre le meilleur niveau de protection et une meilleure qualité de service.

Politique de protection des données

Les données personnelles recueillies sont destinées au traitement de votre demande et exploitées à des fins professionnelles, elles font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont à l’usage de Lethis assurances, ses partenaires et sous-traitants, et ont fait l’objet de démarches auprès de la CNIL.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de déréférencement, d’effacement, d’un droit à la portabilité, d’un droit lié au profilage, et, d’un droit à la limitation des données pour motifs légitimes aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité portant votre signature à :

Lethis assurances 1 Av de Lavaur 31500 Toulouse

Les informations personnelles pourront être utilisées par Lethis assurances à des fins de prospection commerciale pour vous proposer des services ou des produits.

La loi « informatique et libertés » est renforcée par le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 applicable à compter du 25 Mai 2018.

Monsieur Julien Mankuka est désigné « délégué à la protection des données » pour l’entreprise Lethis assurances

Lethis assurances dans le cadre de ses missions détient des données vous concernant, notamment :

• Tous les éléments nécessaires et relatifs à votre situation personnelle : identité, coordonnées bancaires…
• Tous les éléments nécessaires et relatifs à votre situation professionnelle
• Tous les éléments nécessaires et relatifs à votre situation financière et patrimoniale
• Tous les éléments nécessaires et relatifs à votre situation fiscale et sociale

Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin du dernier contrat. En l’absence de relation contractuelle, vos données sont conservées 3 ans. Lethis assurances a mis en place des moyens de protection des données clients par sécurisation des locaux, des données papier et des données numériques. Le traitement des données personnelles est impératif à l’accomplissement de nos missions et notamment dans la mise en place de contrats. La signature du présent Document d’Entrée en Relation vaut acceptation du traitement de vos données personnelles. Toutefois vous disposez à tout moment d’un droit au retrait du consentement.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à ses obligations règlementaires, Lethis assurances a établi une procédure écrite de prévention, d’identification et de gestion des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. La politique de prévention des conflits d’intérêts est communiquée sur simple demande adressée au siège social de Lethis assurances.

Partenaires compagnies et fournisseurs

Apparaissent tous les partenaires représentant au moins 10% du CA. Les noms des autres compagnies avec lesquelles le conseiller a un accord peuvent être communiqués sur simple demande.

Mode de facturation et rémunération du professionnel

Notre rémunération consiste en la perception d’honoraires convenus avec vous et/ou de commissions sur frais de transaction et de gestion qui nous sont versées par nos partenaires commerciaux.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50 % de ceux-ci. Le rapport de mission qui sera formalisé fera apparaître, une fois les choix d’investissement connus, une rémunération sur encours la plus précise possible. Une précision absolue peut parfois être difficile à mettre en œuvre de façon systématique pour certains produits, comme par exemple une gestion sous mandat au sein d’un contrat d’assurance vie. Toutefois, au titre de l’accompagnement du client, le détail exact de notre rémunération pourra être fourni sur demande une fois les supports choisis connus.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas percevoir les commissions et à vous les reverser rapidement.

Honoraires : Dans le cas où des honoraires seraient facturés, le coût horaire est de 150 € H.T. Pour les dossiers d’assurance emprunteur les frais de courtage s’élèvent à 250 € H.T.

Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel.

Traitements des réclamations

(Art. 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012)

Modalités de saisine de l’entreprise

Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier, à l’adresse suivante : 1 Av de Lavaur 31500 Toulouse Par tel : 06 82 60 17 56

Ou par mail : julien.mankuka@lethis.fr

En cas de litige les parties s’engagent à rechercher dans un premier temps un arrangement amiable.

Les médiateurs de l’Anacofi et de l’AMF peuvent être également saisis pour résoudre tout différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire :

Saisir un médiateur

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-desaisine.html?

Pour les activités d’assurance :La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommationANM Conso62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Site internet IMMOBILIER : www.anmconso.com/anacofi-immo

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Document d’entrée en relation

Lors de chaque entrée en relation, un document d’entrée en relation, présentant toutes les mentions légales, vous sera présenté. La signature de ce document vaut pour acceptation de l’ensemble des règles. Ce document est nécessaire pour établir une relation commerciale.